Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Payscore, accessible à l'adresse payscoreapp.com, édité par Baptiste Bassement (cf. mentions légales).

En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

2. Accès au service

L'accès au service est gratuit, sur inscription (adresse email + mot de passe). Le service est destiné aux personnes physiques majeures. Une seule personne par compte.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, ou contraire aux présentes CGU.

3. Usage

Payscore est un outil de suivi personnel de patrimoine, à usage non commercial. Vous restez seul responsable des données financières que vous y enregistrez.

Important : n'y saisissez jamais de données bancaires utilisables pour un prélèvement (numéro de carte bancaire complet, IBAN actif avec autorisation de prélèvement, code confidentiel). Le service est conçu pour le suivi, pas pour effectuer des paiements.

4. Disponibilité

L'éditeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour, ou indisponibilités liées à des prestataires tiers (hébergeurs) peuvent survenir sans préavis.

5. Limitation de responsabilité

Payscore est un outil d'aide au suivi de patrimoine. Il ne constitue ni un conseil financier, ni un conseil fiscal, ni un conseil patrimonial.

Les calculs proposés par le service — notamment les estimations d'impôts, de plus-values, de flat-tax, ou de fiscalité applicable au PEA et à l'assurance vie — sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel agréé (expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste).

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces calculs, ni des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

L'éditeur n'est pas responsable des pertes de données causées par une panne du service ou d'un prestataire tiers, dans la limite des obligations légales applicables.

6. Vos données

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis l'interface.

La suppression de votre compte entraîne l'effacement intégral des données associées dans un délai maximal de 30 jours (cf. politique de confidentialité).

7. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, l'identité visuelle et la marque Payscore appartiennent à Baptiste Bassement. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email à l'adresse associée à votre compte. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (cf. mentions légales).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : baptiste0712@gmail.com.