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Éditeur du site

Le site payscoreapp.com et le service Payscore sont édités par :

• Baptiste Bassement, entrepreneur individuel
• Adresse du siège : 2 rue du Jardin Public, 59235 Bersée, France
• SIREN : 851 651 646
• SIRET (établissement principal) : 851 651 646 00024
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Contact : baptiste0712@gmail.com

Directeur de la publication

Baptiste Bassement, en sa qualité de chef d'entreprise.

Hébergement

L'application et son interface sont hébergées par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

La base de données est hébergée par Neon Inc., 575 Market St Suite 530, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Les données sont physiquement stockées dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne) — neon.tech.

L'envoi des emails transactionnels est assuré par Resend, Inc., 2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis — resend.com.

La supervision technique (suivi d'erreurs) est assurée par Sentry (Functional Software, Inc.), 132 Hawthorne St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données sont ingérées en région européenne (ingest.de.sentry.io).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, code source, marque) est la propriété exclusive de Baptiste Bassement, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'adhésion à un médiateur agréé sera précisée ici prochainement.

Droit applicable

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